CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les relations contractuelles entre Éric BOULAIS et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à toute réservation d’un programme d’accompagnement ou d’une séance unique effectuée via le site https://ericboulais.fr. L’achat d’un service sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toutes autres conditions non expressément agréées par Éric BOULAIS.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente des services proposés sur le site ericboulais.fr.

2. Informatique et libertés

Éric BOULAIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des réglementations nationales et européennes en vigueur, les données nominatives demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Éric BOULAIS peut collecter des informations sur les acheteurs, notamment par l’usage de cookies.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.

3. Fonctionnement du site

Le site https://ericboulais.fr est un site d’information et de commerce électronique accessible à tous les usagers d’Internet.
Éric BOULAIS ne garantit pas un fonctionnement du site sans erreurs ni interruptions, ni l’absence de virus ou de tout élément susceptible d’endommager le système informatique de l’usager.
Dans le processus de vente en ligne, le thérapeute n’est tenu qu’à une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires).

4. Séances et accompagnements

Les programmes d’accompagnement et les séances uniques sont listés sur le site ericboulais.fr et sont réalisés en présentiel ou à distance, dans un cadre strictement professionnel (locaux, bureau ou domicile). Le client reconnaît que le thérapeute propose des séances de thérapie brève, d’hypnose, de PNL (programmation neurolinguistique) et de coaching.
Le client reconnaît l’obligation de moyens du thérapeute et non une obligation de résultat, celui-ci dépendant de l’investissement personnel du client. Aucune réclamation relative au résultat ne saurait être adressée au thérapeute.
Le client comprend que le thérapeute n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute, ni psychiatre. La consultation n’a pas pour objet d’obtenir un diagnostic, un traitement ou une procédure thérapeutique médicale.
Tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le client demeure seul responsable de l’utilisation des techniques vues en séance et dégage, sans réserve, la responsabilité du thérapeute.

Rappels importants :
— Une séance d’hypnose ne se substitue jamais à une consultation chez votre médecin.
— Le thérapeute est tenu au secret professionnel sur les informations échangées, sauf autorisation préalable du client pour évoquer son nom comme tel ou comme référence.
— Le thérapeute accompagne et suggère, il n’impose jamais. Le client demeure responsable de ses décisions, actions et résultats.

5. Tarifs

Les prix des services proposés sur ericboulais.fr sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et établis en euros.
Éric BOULAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seuls les prix affichés sur le site le jour de la commande sont applicables à l’acheteur.

6. Commander sur le site

Pour commander, cliquez sur le bouton « Réserver » présent sur chaque service et suivez les indications. Le dernier clic d’acceptation, symbolisé par le bouton « Payer », vaut acceptation de l’offre et des présentes CGV.

7. Qui peut commander sur le site ?

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter.
L’acheteur qui souhaite acquérir un service doit :
— valider sa commande après vérification,
— effectuer le paiement dans les conditions prévues,
— confirmer sa commande par son règlement.
La passation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
La transmission des informations nominatives est nécessaire au traitement et à la livraison de la commande ainsi qu’à l’établissement des factures. Ces informations, strictement confidentielles, ne seront pas communiquées à des tiers.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et signature des opérations effectuées. Le thérapeute adressera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

8. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire selon les indications du site, via le système sécurisé Stripe, utilisant des moyens de chiffrement et de prévention des fraudes. Le paiement est réalisé sur le protocole SSL.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, ouvrages, commentaires, produits) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Éric BOULAIS et/ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur au titre des lois françaises et internationales.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, limité au cercle de famille, ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisées.
Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.
Le client ou l’usager n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores.
Toute mise en place de liens simples ou hypertextes est strictement interdite sans accord écrit préalable d’Éric BOULAIS.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses des présentes CGV, ainsi que les opérations d’achat et de vente visées, sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au thérapeute pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client peut saisir le service de médiation suivant : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION (MED CONSO DEV) – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT-ÉTIENNE – France.
À défaut de résolution, le client contractant en tant que consommateur peut engager une procédure devant la juridiction de son choix. Le client contractant en tant que professionnel peut saisir le tribunal du lieu du siège social du thérapeute, à savoir le tribunal de ROUEN.